Denyse Léonard

(450) 530-1261

Courtier Immobilier Agréé

Royal LePage HUMANIA

401 Laviolette

Pourquoi un courtier?

La vente ou l'achat d'une propriété requiert de nombreuses connaissances techniques. Il faut gérer les aspects transactionnels, financiers et légaux importants, en plus de savoir négocier efficacement. Çe qui fait beaucoup de points à couvrir, voilà pourquoi il vous faut un expert en la matière!
Lire la suite...

Glossaire

Accord de prise en charge

Document juridique signé par l'acheteur d'une propriété, dans lequel ce dernier consent à assumer la responsabilité d'un prêt hypothécaire contracté par le constructeur ou par le propriétaire initial.

Acompte

Somme d'argent qui accompagne la promesse d'achat d'un bien immeuble. L'acompte doit être déposé dans un compte en fidéicommis et sera déduit du solde à débourser au moment de la signature de l'acte de vente, ou il sera remboursé au signataire de la promesse d'achat si la vente ne se réalise pas.

Acte de vente

Contrat habituellement préparé par un notaire qui a pour effet d'officialiser la vente d'un immeuble à un acheteur.

Amortissement

Période nécessaire pour s'acquitter d'un emprunt hypothécaire et compléter la totalité du remboursement en effectuant les versements régulièrement. L'amortissement est généralement calculé sur la base de durées fixes de 10, 15, 20 ou 25 ans.

Assurance-habitation

Assurance que vous achetez pour protéger les bâtiments érigés sur votre terrain. Le montant de cette assurance devrait être suffisamment élevé pour couvrir les frais de reconstruction, si les bâtiments sont détruits à la suite d'un incendie ou d'un autre sinistre mentionné dans la police.

Assurance-prêt hypothécaire

Assurance souscrite par l'acheteur d'un immeuble dans le but de garantir le paiement des mensualités prévues pour le remboursement total d'un prêt hypothécaire.

Assurance-responsabilité professionnelle

L'assurance-responsabilité professionnelle est souscrite par les dirigeants d'agence pour se prémunir contre les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs, négligences ou omissions dont leurs représentants ou eux-même pourraient de rendre responsables dans l'exercice de leurs fonctions.

Assurance-titres

L'assurance-titres garantit la réparation pécuniaire du préjudice occasionné par les atteintes aux titres immobiliers, notamment du fait d'un vice dans la confection du titre ou du fait de l'existence d'un privilège, d'une charge ou d'une servitude.

Assurance-vie hypothécaire

Cette assurance sur la vie protège votre famille si jamais vous décédiez avant d'avoir remboursé votre prêt hypothécaire. Vous pouvez souscrire une telle assurance auprès de votre prêteur et faire ajouter la prime à vos versements hypothécaires.

Avoir propre

Différence entre le prix auquel une propriété pourrait être vendue et la dette totale grevant celle-ci. Habituellement, l'avoir-propre du propriétaire augmente au fur et à mesure que le capital diminue par suite du paiement périodique des versements hypothécaires. La valeur marchande de la propriété ainsi que les améliorations apportées à celle-ci peuvent également avoir une incidence sur l'avoir propre.

Cadastre

Registre public contenant les informations techniques relatives à chacun des immeubles d'une région donnée (lot). Chaque propriété répertoriée dans le cadastre possède un numéro de lot qui sert à faire publier les droits s'y rapportant.

Capital

Montant d'argent réellement emprunté. Chaque versement hypothécaire comprend une partie du capital à rembourser et des intérêts exigés par le prêteur sur le solde du prêt. Durant les premières années, les intérêts représentent généralement la plus grande partie du montant des versements.

Certificat de localisation

Document comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un immeuble par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.

Certificat d'exercice

Permis d'exercice délivré par l'OACIQ à toute personne physique, société ou personne morale satisfaisant aux exigences prescrites par la loi pour exercer des activités de courtage immobilier au Québec. L'obtention du certificat d'exercice de l'OACIQ est conditionnelle à la réussite d'une série de cours spécialisés en courtage immobilier et de l'examen d'entrée de la profession.

Compte en fidéicommis

Compte de dépôt d’une institution financière dans lequel un courtier immobilier peut déposer les sommes qui lui sont confiées pour autrui dans le cadre d’une transaction immobilière. Au moment de déposer une promesse d’achat, l’acheteur remet souvent au courtier vendeur un acompte sur l’achat de l’immeuble. Cet acompte doit être déposé dans un compte en fidéicommis.

Contrat de courtage

Entente par laquelle une personne autorise un courtier immobilier à agir pour une période déterminée, à titre d’intermédiaire pour l’achat, la vente, la location ou l’échange de biens immeubles. Le contrat de courtage consigne officiellement les droits et les obligations du courtier et de son client au moyen d’un échange de consentement.

Le contrat de courtage exclusif engage le client à ne pas recourir, pour la durée du contrat, aux services d’un autre courtier que celui avec qui il a conclu ce contrat. De même, le contrat de courtage exclusif stipule habituellement que le client signataire du contrat ne peut s’acquitter lui-même de la vente ou de l’achat de l’immeuble.

Contre-proposition

Proposition en réponse à une promesse d’achat ou à une contre-proposition, qui constitue en soi une nouvelle promesse. N.B. : La contre-proposition a comme premier effet de signaler le refus d’une proposition de l’autre partie à la transaction.

Copropriété

Immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires. Droit de propriété partagé entre plusieurs personnes, et qui porte sur un même bien ou ensemble de biens. On dit d’une copropriété qu’elle est indivise lorsque le droit de propriété ne s’accompagne pas d’une division matérielle du bien. La copropriété est dite divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions (lots) comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.

Courtage immobilier

Activité professionnelle des courtiers immobiliers et des dirigeants d'agence. Ensemble des opérations de courtage et des actes professionnels posés par les courtiers immobiliers et les dirigeants d'agence relativement à l’achat, la vente, la location ou l’échange de biens immeubles. Profession dont l’exercice est réservé exclusivement aux détenteurs d’un certificat d’exercice délivré par l'OACIQ.

Courtier immobilier

Personne physique détenant un certificat d'exercice délivré par l'OACIQ (l'Organisme d'Autoréglementation des Courtiers Immobiliers du Québec) l'autorisant à se livrer à des opérations de courtage pour l'achat, la vente ou la location de biens immeubles.

Désignation cadastrale

Informations relatives à un immeuble (emplacement, surface, valeur, etc.), contenues dans le cadastre d’une région donnée.

Dirigeant d'agence

Personne physique, société ou personne morale détenant un certificat d’exercice délivré par l'OACIQ (l'Organisme d'Autoréglementation des Courtiers Immobiliers du Québec), et les autorisant à se livrer pour autrui à des opérations de courtage pour l’achat, la vente, la location ou l’échange de biens immeubles, contre rétribution. Le dirigeant d'agence peut employer d'autres courtiers immobiliers afin de le représenter. La loi attribue d’ailleurs au dirigeant d'agence l’entière responsabilité des actes professionnels posés par les personnes qui le représentent.

Droit de dédit

Privilège que détient une personne physique de se dédire de son contrat de courtage immobilier pour la vente de son immeuble dans les trois jours suivant la réception du double du contrat signé des deux parties, à moins d’une renonciation écrite. Après ce délai, si le contrat contient la mention «irrévocable», on ne peut y mettre fin sous aucun prétexte ni en modifier la durée, à moins que le courtier ou le dirigeant d'agence n’y consente. N.B. : Le droit de dédit s’applique lorsque le contrat porte sur un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements.

Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Taxe imposée par les municipalités pour tout transfert du droit d’une propriété sur son territoire.

Droit de propriété

Reconnaissance qui confère au propriétaire d’un bien le droit d’en user, d’en jouir et d’en disposer librement et complètement, sous réserve des limites et des conditions fixées par la loi.

Évaluation

Procédé qui consiste à estimer la valeur marchande d’un immeuble, en fonction de l’état général de ses composantes et de ses caractéristiques particulières. L’évaluation est souvent le résultat d’une comparaison avec des immeubles semblables en vente ou vendus récemment dans la même région.

Fiche descriptive

Document sur lequel un dirigeant d'agence ou un courtier immobilier présente les caractéristiques (année de construction, taxes, dimensions, etc.) d’un immeuble faisant l’objet d’un contrat de courtage immobilier.

Financement

Moyen utilisé par l’acheteur pour lui permettre d’acquérir un immeuble. Ressource monétaire, souvent sous la forme d’un prêt hypothécaire fourni à l’acheteur par une institution financière, pour l’acquisition d’un immeuble.

Fonds d’indemnisation du courtage immobilier

Organisme créé par la Loi sur le courtage immobilier, auquel tous les dirigeants d'agence et courtiers immobiliers du Québec cotisent pour indemniser le consommateur victime d’un dirigeant d'agence ou d’un courtier immobilier dans les cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds ou d’autres biens qui, en application de la Loi sur le courtage immobilier, doivent être déposés dans un compte en fidéicommis.

Frais indirects

Dépenses complémentaires à assumer lors de l’achat d’un immeuble, pour défrayer l’inspection du bâtiment, l’évaluation de la propriété, la demande de prêt, le notaire, les taxes, les assurances, etc.

Frais de copropriété

Dépenses reliées à l’entretien et à la gestion des espaces communs d’une copropriété. Mensualité généralement fixe permettant également de constituer un fonds pour assumer les dépenses courantes et imprévues (réparation, remplacement de matériel, etc.).

Frais de vente

Dépenses complémentaires à assumer lors de la vente d’un immeuble, pour défrayer le solde du prêt hypothécaire, la rétribution à payer au courtier immobilier, le notaire, l’ajustement des taxes, etc.

Hypothèque

Droit réel accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement de la dette. Ce droit donne au créancier, en cas de non-respect des conditions de remboursement par l’emprunteur, la possibilité d’exercer certains recours telles la prise en paiement de l’immeuble ou sa mise en vente sous contrôle de justice.

Impôt foncier

Taxe fondée sur la valeur de la propriété, imposée par la municipalité dans laquelle celle-ci est située. Dans certains cas, le prêteur percevra tous les mois un certain montant pour couvrir l'impôt foncier, qu'il versera à la municipalité en votre nom.

Inspection du bâtiment

Vérification générale de l’état des principales composantes d’un immeuble (fondation, structure, toiture, système de chauffage, système électrique, etc.) pour en déterminer la condition.

Intérêts

Les intérêts correspondent au coût d'emprunt. En général, ils sont payés au prêteur sous forme de versements périodiques, combinés au remboursement du capital (montant du prêt).

Mise de fonds

Apport personnel de l’acheteur destiné au financement d’un immeuble. Portion en argent déduite du prix de vente, et qui détermine le montant de financement requis pour compléter l’achat.

Offre conditionnelle

Offre d'achat assujettie à des conditions spéciales, par exemple l'approbation d'un prêt hypothécaire. L'offre comporte habituellement une date limite à laquelle toutes les conditions doivent être remplies.

Offre d'achat

Entente écrite établissant les conditions selon lesquelles l'acheteur accepte d'acquérir la propriété. Une fois acceptée par le vendeur, cette offre a force exécutoire et oblige les personnes qui l'ont signée à respecter les conditions qui y sont exposées.

Organisme d'Autoréglementation des Courtiers Immobiliers du Québec (OACIQ)

Organisme créé par la Loi sur le courtage immobilier dont la mission principale consiste à protéger le public par l'encadrement de la pratique de tous les professionnels du courtage immobilier exerçant au Québec.

Prêt hypothécaire

Mode de financement dans lequel l’immeuble constitue une garantie de paiement de la dette.

Principal

Montant d’argent emprunté dans le cadre d’un prêt hypothécaire.

Produit net de la vente

Somme résiduelle découlant de la vente de l’immeuble, une fois que l’on a soustrait tous les frais de vente: solde du prêt hypothécaire, rétribution du courtier immobilier, frais juridiques, ajustement des taxes, etc.

Promesse d’achat

Engagement d’une personne à acheter un immeuble à certaines conditions qu’elle détermine. Document contractuel au moyen duquel le vendeur s’engage à vendre l’immeuble, une fois qu’il l’a accepté.

Radiation

Annulation de l’enregistrement d’un droit, au moyen de laquelle on se dégage de certaines obligations, à certaines conditions. Radiation d’une hypothèque.

Redevance

Somme qui doit être payée selon une échéance prédéterminée. Taxe due en contrepartie de l’utilisation d’un service public, par exemple.

Servitudes

Restriction du droit de propriété immobilière pour des raisons d’intérêt privé, d’intérêt général ou d’utilité publique. Droit d’accès ou d’utilisation d’un terrain par autrui, dans un but défini (passage, stationnement, services publics, etc.).

Taux d’intérêt

Pourcentage qui représente le montant de l’inérêt produit par une somme de cent dollars. Ainsi, un taux d’intérêt de 6,5 % produira 6,50 $ d’intérêt versable au prêteur pour chaque tranche de 100 $ empruntée. Le taux d’intérêt est employé dans le calcul du montant à payer au prêteur en échange du financement accordé par ce dernier pour permettre à l’acheteur d’acquérir un immeuble.

Valeur nette

La valeur nette représente votre situation financière, c'est-à-dire votre actif total moins votre passif total.

Versement hypothécaire

Versement périodique constitué souvent d'une portion du capital et des intérêts.